Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Version en vigueur à la date du 17 juillet 2023

L’Entrepreneure individuelle Mirabelle LARRIVE est une entreprise individuelle (EI) de droit

français, immatriculée sous le numéro SIREN 923527121 demeurant 20 rue de la Liberté –

93170 BAGNOLET, ci-après dénommée la responsable du traitement des données, attache

une grande importance à la protection et confidentialité de la vie privée de ses clients et plus

particulièrement de leurs données à caractère personnel.

Dans ce cadre, la présente politique de confidentialité vous permettra de comprendre quelles

données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que la façon

dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre de nos relations commerciales.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sont les suivantes :

 Nom, prénom, adresse, téléphone, mail, âge,

 profession, situation familiale,

 traitements médicaux et suivi en cours, historique des opérations chirurgicales,

 suivi des séances.

Ces données sont collectées lorsque la responsable du traitement des données effectue

l'une des opérations suivantes :

 Lorsqu’une facture est établie, conformément à la législation en vigueur,

 Lorsqu’une fiche client est établie en vue de préparer la prestation demandée par le

Client.

La responsable du traitement conservera dans des conditions raisonnables de sécurité

l'ensemble des données collectées pour une durée de :

 Données personnelles : 5 ans,

 Données comptables : 10 ans

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

 Établir une facture pour toute prestation supérieure à 25 euros,

 Établir une fiche client.

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

 Consentement du Client.

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et

ne sont traitées que par le responsable du traitement des données personnelles.

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Les données collectées sont conservées :

 Sous la forme papier

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Entrepreneure

Individuelle Mirabelle LARRIVE. Elle peut être contactée de la manière suivante :

 Le responsable du traitement des données peut être contactée par téléphone au

0664107037 ou à l’adresse électronique suivante

mirabelle.larrive.reflexologue@gmail.com

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les

moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données met en œuvre les actions nécessaires afin de

protéger les données personnelles qu’il traite. Les données personnelles sont traitées de

façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon que leur sécurité,

protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des

mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation,

la divulgation ou encore la modification non-autorisées.

Le responsable du traitement des données personnelles s'engage à ne pas les transmettre à

des tiers sans que le client n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces

données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à informer le Client en cas de

rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des

formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel

du Client est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer le Client par tout

moyen.

DROITS DU CLIENT

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère

personnel, le client possède les droits ci-après énumérés.

 Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, le

client est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse

électronique.

 Le responsable du traitement des données est tenu de répondre au client dans un

délai de 30 (trente) jours maximums.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DU CLIENT EN MATIÈRE DE COLLECTE ET

TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

Le Client peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression

des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

 Le Client doit envoyer un courriel au responsable du traitement des données

personnelles en précisant l’objet de sa demande, à l’adresse courriel de contact.

b. Droit à la portabilité des données

Le Client a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le

responsable du traitement des données personnelles, en se conformant à la procédure ci-

après :

 Le Client doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès

du responsable du traitement des données en envoyant un courriel à l’adresse

prévue ci-dessus.

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

Le Client a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données

par le responsable du traitement des données personnelles sans que le Client ne puisse

refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur

les intérêts et les droits et libertés du Client.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition

au traitement de ses données, le Client doit suivre la procédure suivante :

 Le Client doit faire une demande de limitation au traitement de ses données

personnelles par courriel auprès du responsable du traitement des données

personnelles.

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé

automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, le Client a le droit de ne pas faire

l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit

des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé au Client qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données

collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la

demande du Client, et que le Client souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est

porté atteinte à 'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL

(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge

compétent.

B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi

Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au

traitement de leurs données personnelles.

Si le Client est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis

afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires